Cet article est écrit dans le cadre du challenge UPro-G (voir ici) ; thème imposé du mois de novembre 2025 : un permis de conduire.
À l’évocation de ce thème imposé, je pensais retrouver rapidement le premier permis de conduire délivré dans l’Oise afin de vous en parler.
Mais que nenni ! Les documents disponibles aux archives départementales de l’Oise (AD60) ne permettent pas de répondre à cette question en un tour de main.
Mais alors, que peut-on y consulter ?
L’instauration du permis de conduire date du décret du 31 décembre 1922.
Il correspond à un certificat de capacité délivré par le préfet du département de résidence, après avis d’un expert accrédité par le ministre des Travaux publics. Le candidat au permis doit être âgé d’au moins 18 ans, mais 20 ans pour les transports en commun.
Il est le successeur du certificat de capacité pour circuler en véhicule à moteur qui avait été mis en place par décret le 10 mars 1899 et qui était délivré par le service des Mines. Comme précisé sur ce certificat, ceux-ci « peuvent être retirés après deux contraventions dans l’année. (Art. 32 dudit décret) ».
Les séries concernées
Tout d’abord, il faut savoir dans quelle série d’archives regarder.
Les archives sont classées selon un cadre identique dans tous les départements où chaque série – chaque thématique – est répertoriée par une lettre.
Pour la période 1800-1940, il faut s’intéresser à la série S consacrée aux travaux publics et transports ; après 1940, il s’agit de la série W.
La série S des AD60 n’est pas entièrement classée. Il faut se rendre sur place, à Beauvais, pour consulter les relevés sommaires qui ont été établis à partir de la transcription des intitulés figurant sur les liasses, sans vérification du contenu réel. La sous-série qui nous intéresse aujourd’hui est la 3 S : Transports.
Pour la série W, un inventaire est disponible en ligne : sous-série 1713 W, cotes 1713 W 410-414, pour les registres de délivrance du permis de conduire de janvier 1940 à février 1951. Une dernière cote, 2024 W 392, est également mentionnée : « Dossiers de demande de permis de conduire et de délivrance de duplicatas », 1921-1979, mais avec une communicabilité au public en 2030.
Ci-dessous, voici quelques exemples de ce qu’il est possible de consulter dans la série S.
Les demandes de permis de conduire
Il ne semble pas exister de registres contenant la liste des personnes ayant obtenu le permis de conduire pour la période 1800-1940.
Par contre, il y a une vingtaine de cartons contenant les demandes de permis de conduire avec, comme dates extrêmes, 1837-1884 d’après les inventaires.
Mais, me direz-vous, le permis date de fin 1922 !
Et c’est là que ce fonds d’archives devient intéressant pour les généalogistes : ces dates ne correspondent pas à celles de l’obtention du permis de conduire, mais à la date de naissance des demandeurs. C’est ainsi bien plus facile pour retrouver une personne qui nous intéresse, mais c’est aussi ce qui m’a empêché de déterminer qui était le premier titulaire du permis de conduire dans l’Oise.
Dans le premier carton que j’ai consulté, les demandes couvraient une fourchette de dates allant du 19 juin 1899 au 23 mai 1941, pour des personnes nées entre 1837 et 1859. Les demandes dépendant du décret de 1899 ne sont pas séparées de celles du décret de 1922.
Pour chaque demande, on trouve une lettre manuscrite par laquelle le demandeur sollicite une date pour passer son examen de capacité indiquant la nature de son véhicule, accompagnée souvent d’un extrait de naissance, d’un justificatif de domicile, d’un récépissé de paiement de la taxe d’examen et de photographies. Et joie pour le généalogiste, ces photographies d’identité sont encore présentes une bonne fois sur dix, notamment quand le candidat ne s’est pas présenté à l’examen.
L’extrait de naissance est parfois remplacé par d’autres justificatifs d’identité. C’est ainsi que j’ai relevé un bulletin de mariage, un permis de chasse, une carte d’électeur à la chambre de commerce, etc.
Les retraits de permis de conduire
L’un ne va pas sans l’autre et une commission consultative de retrait des permis de conduire est créée afin de statuer sur les manquements aux règles de conduite que pourraient commettre les automobilistes.
Cette commission se réunit afin de déterminer la gravité de chaque infraction et des sanctions à donner. Cela va de l’avertissement au retrait.
Les comptes rendus de la réunion du 10 juillet 1931 ont été les plus anciens retrouvés.
Pour chaque dossier examiné par la commission, on retrouve en général :
- l’identité de l’auteur de l’infraction avec sa date de naissance et son lieu de domicile ;
- des informations sur son permis de conduire (date et lieu de délivrance) ;
- la décision de la commission (avertissement, suspension ou retrait) ;
- le procès-verbal de la gendarmerie ou du commissariat ayant constaté l’infraction ;
- le jugement du tribunal ;
- divers courriers d’instruction, enquêtes, etc. ;
- la notification à l’intéressé de sa peine.
Un communiqué pour la presse établi à la suite de la réunion du 10 juillet 1931 fait état de 9 suspensions de permis pour des durées allant de 8 jours à un mois.
Les permis internationaux
Dès 1931 pour les AD60, on trouve aussi des demandes de certificats et permis internationaux de route.
Celles-ci émanent souvent de personnes transfrontalières qui se rendent dans le pays voisin, de professionnels amenés à sortir du territoire français, d’immigrés qui retournent régulièrement dans leur pays d’origine, etc.
L’autorisation se présente alors à la manière d’un carnet, sorte de passeport du conducteur, qui comprend l’identité du titulaire au début et à la fin, avec photographie, puis des doubles-pages pour chaque pays où il est possible de se rendre avec son permis international et dont la liste se trouve en couverture du carnet. À chaque passage dans un pays, la page est tamponnée, un peu comme pour un passeport.
Pour conclure…
Si vous avez un ancêtre dans l’Oise dont vous pensez qu’il a pu avoir le permis de conduire, n’hésitez pas à vous déplacer aux AD60 pour consulter ce fonds. Vous aurez peut-être la bonne surprise d’y trouver sa photographie, ainsi que des renseignements sur sa voiture.
De quoi reconstituer une partie de son histoire.
Sources et bibliographie :
- Archives départementales de l’Oise : Inventaire de la série S ; 3 Sp 205: Demandes de permis de conduire, 1837-1850 ; 3 Sp 245 : Circulation automobile, commission consultative de retrait des permis de conduire, juillet-décembre 1931 ; 3 Sp 268 : Automobile, certificats et permis internationaux de route, 1931.
Merci Nathalie pour cet article très documenté.
De rien 🙏