Cet article est écrit dans le cadre du challenge UPro-G (voir ici) ; thème imposé du mois de septembre 2026 : un contrat d’apprentissage.
Depuis quand existe-t-il des apprentis ?
Ont-ils laissé des traces dans les archives ?
Les débuts de l’apprentissage
Au début du Moyen Âge classique, des confréries de métiers apparaissent : les jurandes, qui deviennent ensuite les corporations de métiers. Elles mettent en place des règles professionnelles, dites règles d’art (d’où, plus tard le terme artisan), qui régissent également la formation des jeunes.
Le mot apprenti apparaît pour la première fois en 1175, sous la plume de Chrétien de Troyes. Et les règles de l’apprentissage sont clairement définies dans le Livre des métiers publié par Étienne BOILEAU en 1268.
Quant au contrat d’apprentissage, il consiste en un acte par lequel une personne, qui n’a pas de formation professionnelle, s’engage auprès d’un maître qui assurera cette formation.
Les modifications pendant la période révolutionnaire
La Révolution et la loi Le Chapelier de 1791 changent un peu la donne, en interdisant toute organisation professionnelle, patronale ou salariale. Il en découle la disparition de la réglementation et du contrat d’apprentissage.
En 1793, un décret concernant le secours aux indigents et aux enfants abandonnés, pour alimenter en main d’œuvre l’industrie naissante et ses manufactures, préconise d’orienter ces derniers, dès 12 ans, vers l’apprentissage d’un métier aux frais de la Nation.
La loi du 22 germinal an XI crée le livret d’ouvrier. Elle permet aussi une meilleure protection des apprentis et des maîtres, en précisant les droits et devoirs de chaque partie, ceci afin de tourner court aux abus. Il n’y a plus de conditions d’âge et les contrats ne sont pas nécessairement écrits, donc parfois impossibles à retrouver.
Les règles au XIXe siècle
Ce siècle est marqué par de nombreux changements politiques.
À chaque nouveau régime, ses nouvelles règles qu’il serait fastidieux de reprendre ici.
On notera juste la publication, en 1885, du livre Le contrat d’apprentissage : petit code manuel de l’apprenti et du patron de Charles CONSTANT. On y apprend que le contrat d’apprentissage est régi par la loi du 22 février 1851, complétée et modifiée par la loi du 19 mai 1874.
Ce contrat peut être écrit, sous seing privé ou acte public, ou verbal, devant témoins. Un modèle de contrat est même fourni. C’est ainsi que l’on peut trouver la trace d’un tel acte dans les archives notariales.
Et le contrôle ?
Tout cela ne va pas sans contrôle de l’administration.
C’est ainsi que j’ai découvert, dans les archives de ma commune, le document ci-dessous :
C’est un courrier de la sous-préfecture de Senlis, daté du 31 juillet 1880, qui demande des comptes au maire de Dieudonne sur le nombre de contrats d’apprentissage passés dans la commune en 1879, que ce soit par acte public, sous seing privé ou par convention verbale.
Un de vos ancêtres a été apprenti et vous aimeriez savoir s’il a signé un contrat d’apprentissage, mais vous ne savez pas comment et où chercher ? N’hésitez pas à me contacter.
Sources et bibliographie :
- DÉJEANS (Jean-Luc). – Histoire de l’apprentissage et de la formation alternée (en ligne : https://www.afdetfrance.org/il-y-a-1000-ans-_r_60.html).
- Archives communales de Dieudonne (non classées).
